L'ATELIER DE LÉA

ARTICLE 1 : OBJET 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les droits et obligations dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site https://www.latelier-de-lea.com/

 

Entre

L’atelier de Léa (ci-après « L’atelier de Léa » ), autoentreprise non assujettie à la TVA, représentée par Léa Ceccotto dont le siège est établi au 14bis chemin de gué droit 37190 SACHE. Immatriculée sous le numéro 885356154 00017.

 

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

 

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site : L’aliter de Léa. 

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par L’atelier de Léa depuis le Site.

 

L’atelier de Léa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

 

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’atelier de Léa et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

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ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU VENDEUR 

 

Autoentreprise L’atelier de Léa, représentée par Léa Ceccotto domiciliée 14bis chemin de gué droit 37190 –  SIRET 885356154 00017 – Non assujettie à la TVA.

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• Email : contact@latelier-de-lea.com

• Courrier : L’atelier de Léa, 14bis chemin de gué droit 37190 Saché – France

• Téléphone : 06.43.34.89.63

Le présent site est hébergé par la société WIX, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034. ​​

 

 

ARTICLE 3 : PRODUITS 

 

3.1 Caractéristiques 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site de L’atelier de Léa. Elles sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. 

La responsabilité de L’atelier de Léa ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

3.2 Conformité 

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L.411-1 du Code de la consommation).

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, L’atelier de Léa rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Demande par email avec photo du produit défectueux, sous 7 jours ouvrés. Après analyse du problème, L’atelier de Léa vous remboursera le montant du produit, si la réclamation s’avère fondée.

 

 

3.3 Disponibilité des stocks 

 

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

L’atelier de Léa s’engage à proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du consommateur, L’atelier de Léa procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours ouvrables.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

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ARTICLE 4 : PRIX

 

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Les frais d’expédition sont indiqués sur le panier.

Les prix sont librement fixés par L’atelier de Léa. 

L’atelier de Léa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont non négociables par le Client.

 

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ARTICLE 5 : COMMANDE EN LIGNE 

 

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page.

 

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.

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Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) de sa commande.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

 

 

Lorsque le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter L’atelier de Léa immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site .

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de L’atelier de Léa. 

 

L’atelier de Léa se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES 

 

La collecte d’informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.

 

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. La liste des données personnelles recueillies lors de la commande a pour but de garantir l’acheminement des marchandises et courrier relatifs à la facturation/livraison. L’adresse email peut également être utilisée, après acceptation par le Client ou inscription directe par lui-même sur le Site, pour l’émission de la lettre électronique périodique (ci-après Newsletter) et démarchages commerciaux par L’atelier de Léa.

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ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou par virement bancaire uniquement.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

 

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

 

Après le paiement, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Les données enregistrées par L’atelier de Léa constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par L’atelier de Léa dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant L’atelier de Léa via le formulaire de contact.

 

L’atelier de Léa demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

 

 

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : envoie en plusieurs fois. 

 

Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles colissimo dès l’expédition de sa commande.

 

Les délais de livraison sont indiquée sur le site pour chacun des produits, ils sont fixés dans un délai de maximum 15 jours ouvrables après réception de la commande. 

 

Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 30 jours.

 

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, L’atelier de Léa ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

 

Dans le cas d’une livraison par Colissimo, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres et il disposera d’un délai indiqué sur l’avis de passage pour le récupérer à son bureau de Poste. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à L’atelier de Léa et le Client devra prendre à sa charge les frais d’un nouvel envoi.

 

Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre L’atelier de Léa.

 

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

 

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

 

– Le Client contactera L’atelier de Léa en envoyant le formulaire de rétractation (ci-joint en Annexe) à l’adresse suivante : 14 bis chemin de gué droit 37190 Saché. 

 

– Une fois le formulaire de rétractation envoyé à L’atelier de Léa, le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

 

– Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : L’atelier de Léa, 14 bis chemin de gué droit 37190 Saché.

 

– Le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par L’atelier de Léa. 

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En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

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ARTICLE 10 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ 

 

Tous les produits fournis par L’atelier de Léa bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

L’atelier de Léa s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

 

 

ARTICLE 11 : LITIGES 

 

Le Site dont le nom de domaine principal est latelier-de-lea.com est régi par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.

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Annexe – Formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur latelier-de-lea.com.

 

A l’attention de L'atelier de Léa, 14bis chemin de gué droit 37190 Saché.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Commande d'un montant total : ……………………………………………………………

Nom et prénom : ………………………………………………………………..

Adresse  : ………………………………………………………………..

Code postal et ville : ……………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………

Email : ……………………………………………………………

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Signature du Client 

Date : ………………………………………………………………..

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